J.O. Numéro 117 du 21 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07773

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9805097X



   Par délibération en date du 28 avril 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Comité des fêtes de Malansac à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Rallye du pays Vannetais FM, les 16 et 17 mai 1998 :
Site : place de l'Eglise, 56220 Malansac.
Puissance : 50 W.
Fréquence : 96,2 MHz.